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19.04.2024 22:39

Tarification sociale pour les cantines scolaires

Actualité #1

Un nouveau tarif pour les cantines scolaires

Pour offrir un service de restauration scolaire de qualité accessible à tous dans les écoles publiques du territoire, la Communauté de Communes propose une tarification indexée sur les ressources des familles depuis le 1er janvier 2022.

Cette tarification sociale a été votée à l’unanimité par tous les élus communautaires.

La mise en place de cette nouvelle tarification a été rendue possible grâce l’aide substantielle de l’Etat aux collectivités qui l’appliquent. Elle est en place pour 3 ans, reconductible uniquement si l’Etat poursuit son soutien financier.

Quels sont les tarifs ?

La tarification varie en fonction du quotient familial, déterminé par  la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA, qui lui-même dépend des ressources de la famille (et des prestations familiales qu'elle reçoit).

La grille de tarification :

  • Est la même dans toutes les cantines du territoire,
  • Tiens compte des revenus en se basant sur le quotient familial et se divise en 3 tranches comme suit :
  1. QF < 900€ : prix du repas à 0,75€
  2. 900€ < QF < 1800€ : prix du repas à 1€
  3. QF > 1800€ : prix du repas à 2.90€

Quel montant la Communauté de Communes prend-elle en charge ?

La Communauté de Communes finance la différence entre le coût réel du repas servi à la cantine (entre 8 et 12€ suivant le lieu de restauration) et le tarif de cantine payé par la famille. C'est-à-dire entre 63% et 93% du prix du repas. 

Quand ce nouveau tarif social des cantines scolaires sera t-il mis en application et comment en profiter ?

Ce nouveau tarif social des cantines scolaires est en application depuis janvier 2022.

La Communauté de Communes demande votre quotient familial  pour calculer le nouveaux coût des repas. Le tarif indéxé aux ressources est mis en place après réception du document. Il n'y aura pas de rattrapage sur les factures déjà établies.

Même si ce dispositif n’est possible pour le moment que pour une durée de 3 ans, les élus communautaires ont décidé de le mettre en place rapidement pour aider les familles les plus démunies et rendre du pouvoir d’achat aux ménages tout en favorisant l’accès du plus grand nombre d'élèves aux cantines scolaires.



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